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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») sont conclues entre d’une part Laure Pollet (dénommée ci-après « le vendeur ») immatriculée à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Paris sous le numéro SIREN suivant : 842 026 437 et dont le siège social est établi au 79 rue de Dunkerque 75009 Paris, et d’autre part toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur » ou le « client », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laure-pollet.fr, dénommé ci-après le « site ».

 

Laure Pollet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client, étant précisé que toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux CGV.

 

Article 2 : Les produits

Les produits proposés à la vente par Laure Pollet sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement et non dans un objectif de revente.

 

Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive en langue française avec un ou plusieurs visuels. Ces visuels n’ont qu’une valeur illustrative et en aucun cas contractuelle, il se peut donc que des différences minimes existent entre un produit et sa photographie. Les descriptions de produits peuvent être modifiées en fonction de l’évolution des offres, sans avis préalable.

 

Il est à noter que les objets fabriqués par Laure Pollet puis proposés à la vente sur le site sont tous réalisés à la main selon des procédés de fabrication artisanale. Ils peuvent donc présenter des imperfections ou des variations de taille, de forme, d’épaisseur et de couleur entre des pièces d’une même série, dont le vendeur ne pourra être tenu responsable.

 

Article 3 : Les prix

 

Les prix des produits, indiqués en euros, sont fermes et définitifs. Le vendeur bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293-B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.  

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment et sans préavis, le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande. 

 

Article 4 : La commande et le paiement

 

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

 

La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

 

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande par le client. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées et sécurisées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).Le client confirme que la carte bancaire qui a été utilisée est la sienne ou qu’il a été expressément autorisé par son/sa propriétaire à l’utiliser.

 

En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison notamment en cas de défaut de paiement, de litige existant avec l’acheteur ou de réclamation anormale ou abusive du client.

 

Article 5 : La livraison

 

Frais de transport

 

Le prix des frais d’expédition est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi : La Poste Colissimo. Pour s’affranchir des frais de transport, le client a la possibilité de retirer gratuitement sa commande directement à l’atelier situé au 6 rue Ravignan, Paris 18. Ce retrait nécessite que l’acheteur sélectionne l’option de livraison « retrait à l’atelier » lors de sa commande puis convienne par mail d’un rendez-vous avec le vendeur avant de se déplacer. 

 

Zone de livraison

 

Les produits achetés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco et Andorre, mais également en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les produits commandés.

 

Délai de livraison

 

Les produits seront acheminés par La Poste en colissimo dans les délais en vigueur par leurs services selon la destination de livraison. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux.

Sauf mention contraire, le vendeur procèdera à l’expédition de la commande dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la validation de commande, le client sera averti et le vendeur  procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message préviendra le client de la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date. 

 

Réclamations

 

Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant ou un produit non conforme à la commande. L’acheteur doit donc vérifier à la réception de sa commande la conformité des objets reçus.

 

Toute anomalie concernant la commande devra impérativement être notifiée avec des visuels à l’appui dans les 48h suivant la réception du ou des colis, par courrier électronique à laurepollet.ceramique@gmail.com. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne sera acceptée par le vendeur.

 

Dans le cas où un produit serait manquant, le vendeur procèdera à sa livraison ou à son remboursement si et seulement si le produit n’est plus disponible.

Dans le cas où un produit serait non conforme à la commande, le client devra le renvoyer à l’adresse suivante : Atelier de céramique – Laure Pollet, 6 rue Ravignan 75018 Paris. En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ou l’échange ne seront pas acceptés. Les risques de retour sont à la charge exclusive du client. A la réception du colis, le vendeur procèdera à l’échange de la totalité des produits rendus non-conformes ou à leur remboursement seulement en cas d’indisponibilité du stock. Les frais de retour seront remboursés selon la grille tarifaire en vigueur (livraison Colissimo sans signature).

 

Les livraisons sont assurées par Colissimo. Chaque colis est remis en main propre au client contre une signature. Si vous constatez à la réception du colis qu’un ou des produits ont été endommagés pendant le transport, le client ou le destinataire devra signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur en prenant soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. C’est la garantie pour que le ou les produits soient remboursés ou remplacés gratuitement. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport et aucun échange ou remboursement ne pourra alors être réclamé. Le client devra également dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison, en informer Laure Pollet par mail à laurepollet.ceramique@gmail.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…).

Passé ce délai et sans réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L.221 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

L’acheteur dispose donc d’un délai de quinze jours maximum pour retourner le produit qu’il a commandé si celui-ci ne lui donne pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier par mail sa décision de rétractation à l’adresse suivante : laurepollet.ceramqiue@gmail.com, en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande.

 

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état de revente à l’adresse suivante : Atelier de céramique – Laure Pollet, 6 rue Ravignan 75018 Paris. Le produit retourné voyage aux frais et aux risques exclusifs du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le vendeur préconise au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte du ou des colis. 

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le vendeur remboursera à l’acheteur, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception par le vendeur du colis, tous les paiements reçus du client, exceptés les frais de retour qui restent à la charge du client. L’échange n’est pas possible dans le cas d’une rétractation. Le vendeur procèdera au remboursement en créditant la carte ayant servie au paiement lors de la commande.

 

Article 8 : Force majeure

 

Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le client, si cette non-exécution est provoquée par un événement fortuit ou constitutif d’un cas de force majeure.

 

Article 9 : Droit applicable 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès du service client par mail à laurepollet.ceramique@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.